3.04. En plus des documents décrits à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire, au moins 15 jours avant la date de clôture du scrutin, transmet à chaque membre de l’Ordre un bref curriculum vitae de chaque candidat mentionnant notamment son âge, la date de son admission et, s’il y a lieu, ses principales activités au sein de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 6, a. 3.04.